Espace juridique
1. Votre coopérative scolaire est assurée : Retrouvez ici le KIT assurance de la coopérative
2. Organiser des projets pour l'école
Des documents pour vous aider à organiser les différents évènements portés par la coopérative scolaire
- La buvette
- Vide-grenier
- Ventes à l’école
- Tombola :Les ventes de billets numérotés contre des lots appelées tombolas, sont autorisées à condition qu’elles soient destinées à des actions de bienfaisance, l’encouragement des arts, le financement d’activités sportives à but non lucratif. A ce titre, la coopérative OCCE peut en profiter. Il faut dans ce cas remplir le formulaire CERFA 11823*2.
- La photographie scolaire
- Demande de reçu pour don
- Responsabilités des municipalités en matière de contrôle des coopératives
- Rappel sur le financement des écoles
- La gestion de fait de fonds publics - Les subventions
- La neutralité commerciale
- Les intervenants extérieurs
- Fêtes d’écoles / Kermesses : Ce qu’il faut savoir
- La déclararation à la SACEM : Musique vivante ou enregistrée : l’OCCE est une association agréée "Éducation populaire" (date de l’agrément : 31/01/2008), ce qui vous donne droit à une réduction de 12,5%
- Annuaires Pros